Mentions légales
Le site
www.differ-ant est édité par la Société Differ-ant Distribution
Responsable de la publication : Mathieu Marcourel
Adresse :
12-14 rue Jean-Jacques Rousseau
93100 Montreuil Sous Bois
Forme juridique SARL
RCS 483882205 Bobigny
Téléphone : 33 1 49 72 00 68
Email : contact @ differ-ant.fr
Website : wwww.differ-ant.fr
Hébergeur:
ovh.com
OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon
lesquelles DIFFER-ANT met à la disposition des internautes le site Internet www.DIFFER-ANT.fr
et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site Internet.
Toute connexion au site www.DIFFER-ANT.fr est subordonnée au respect de la présente
notice légale que DIFFER-ANT se réserve le droit de modifier ou de mettre à
jour à tout moment. L'accès et l'utilisation du site www.DIFFER-ANT.fr entraînent
votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n'étiez pas en
accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne
pas utiliser ce service.
ACCES AU SERVICE
L'accès au service est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure
ou d'un événement hors du contrôle de DIFFER-ANT et sous réserve
des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon
fonctionnement du service et des matériels. L'accès au service se fait à partir
du ou des micro-ordinateurs de l'internaute connectés à un réseau
de télécommunication permettant l'accès au site www.DIFFER-ANT.fr.
Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur le réseau d'Internet.
Les droits d'accès et d'utilisation du site Internet de DIFFER-ANT sont des droits non
exclusifs et non transmissibles.
DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site www.DIFFER-ANT.fr (notamment données, informations, illustrations, logos,
marques, etc.) est protégé au titre du droit d'auteur et autres droits de
propriété intellectuelle. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation,
diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site édité par DIFFER-ANT,
par quelque procédé que ce soit, est illicite à l'exception d'une unique copie,
sur un seul ordinateur et réservée à l'usage exclusivement privé du copiste.
Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification
sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d'aucune sorte,
expresse ou tacite, et ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement.
Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par
copyright ©. Les logos sont des marques déposées par DIFFER-ANT.
UTILISATION DES DOCUMENTS
Aucun des documents provenant du site www.DIFFER-ANT.fr, ne peut être copié,
reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou
distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d'un simple enregistrement
des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales.
Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. La modification de ces
documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de
propriété de DIFFER-ANT. Il est interdit d'utiliser ces documents sur un autre site
Internet ou dans un environnement informatique en réseau.
LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur www.DIFFER-ANT.fr sont fournis "en l'état"
sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. DIFFER-ANT se réserve le
droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis.
DIFFER-ANT ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels
informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections
informatiques. Il appartient à l'utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures
appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de
la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
En aucun cas DIFFER-ANT, ses employés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans
ce site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité
contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage
direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice,
notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l'utilisation de son site ou d'une
quelconque information obtenue sur son site. Le site www.DIFFER-ANT.fr peut contenir des liens vers des
sites partenaires de DIFFER-ANT ou de tiers. DIFFER-ANT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et
n'assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de
ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir
de ces sites. Ainsi, DIFFER-ANT ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant
survenir à l'occasion de l'accès de l'internaute sur le site du partenaire ou de
l'utilisation de ce site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation
ou toute atteinte aux droits de tiers. DIFFER-ANT décline toute responsabilité concernant
les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au
site www.DIFFER-ANT.fr.
COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE
Tout litige né ou à naître se rapportant à la présente notice
légale, seront portés devant le tribunal de Paris, sera régi et analysé
selon la législation française indépendamment des règles de conflit de lois.
L'utilisation du site www.DIFFER-ANT.fr signifie votre accord express à l'application de
la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l'une des dispositions de cette notice
légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit,
elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et
n'affecterait pas la validité ni l'application des autres dispositions.